Introduction à la Cinquième République
(400 pages)
Un livre d'Abdellah AJNAH
Avant-propos
Le régime républicain est la forme de gouvernement actuellement en vigueur en France. Cependant, le choix du régime républicain n'a pas été une évidence. L'histoire constitutionnelle de la France a été tourmentée de 1789 à 1879, avec trois monarchies constitutionnelles, deux empires et trois républiques.
C'est avec l'institution de la Troisième République que le régime républicain s'inscrit durablement dans les mentalités, notamment sous l'impulsion de Jules Ferry. Dans un premier temps, de nature parlementaire, les institutions républicaines limitent strictement le pouvoir exécutif par opposition à l'absolutisme auquel tendaient les Rois de France. Mais cet équilibre des pouvoirs s'avère être un sérieux handicap lorsque la France doit affronter à partir de 1914 une série d'épreuves majeures.
L'institution de la Cinquième République en 1958 marque une rupture dans la tradition républicaine et un retour du pouvoir décisionnel du chef de l'État dans la conduite politique du pays. La nouvelle constitution rédigée par Michel Debré, puis telle que pratiquée de 1958 à 1974 par Charles de Gaulle et son Premier ministre - puis successeur - Georges Pompidou, se traduit par un renforcement significatif du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
Depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel demandé par Jacques Chirac en 2000, le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans. Dans la pratique, il est élu en même temps que l'Assemblée nationale, ce qui renforce son autorité et réduit d'autant l'influence que les chambres parlementaires avaient conservée sur le gouvernement du pays. Le quinquennat et la réforme constitutionnelle de 2008 favorisent l'émergence de nouveaux débats sur l'équilibre des pouvoirs.
Le 28 septembre 1958, le peuple français adopte par un référendum une nouvelle constitution dans laquelle le pouvoir exécutif est renforcé. Décidée par référendum en 1962, l'élection du président de la République française au suffrage universel, à compter de 1965, donne à celui-ci une autorité nouvelle. Chef des armées et de la diplomatie, il dispose de prérogatives qui le mettent en position de réguler le fonctionnement des autres pouvoirs. Il peut s'adresser directement au peuple par voie de référendum, moyen utilisé dès 1961 et 1962 pour faire approuver l'autodétermination en Algérie et les Accords d'Évian.
La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un Conseil constitutionnel, dont le rôle ira croissant avec la multiplication, à partir de 1974, des possibilités légales de sa saisine.
L'instauration du scrutin majoritaire à deux tours entraîne la structuration progressive des forces politiques entre quatre grands partis associés deux à deux : RPR/UDF et PS/PC. Il facilite le maintien au pouvoir de la majorité de droite, car il lamine le centre et gêne les forces de gauche réticentes à s'allier aux communistes.
L'élection présidentielle de 1981 ouvre une phase d'alternances de majorités, avec des périodes de cohabitation entre un président et un gouvernement de partis différents. Le mandat présidentiel est finalement réduit de 7 à 5 ans, soit la durée d'une législature.
L'élection présidentielle de 2007 est marquée par l'arrivée au premier plan d'une nouvelle génération de personnalités. Une réforme constitutionnelle intervient en 2008, avec notamment pour objectif une revalorisation du rôle du Parlement. Sa mise en œuvre reste cependant à confirmer, l'action politique apparaissant toujours principalement initiée par la Présidence de la République.
Note de l'éditeur
Ce livre traite de l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République et des institutions républicaines en France. L'institution de la Cinquième République, en 1958, marque une rupture dans la tradition républicaine et un retour du pouvoir décisionnel du chef de l'État dans la conduite politique du pays. La nouvelle Constitution rédigée par Michel Debré, puis telle que pratiquée de 1958 à 1974 par Charles de Gaulle et son Premier ministre - puis successeur - Georges Pompidou, se traduit par un renforcement significatif du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
Depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel en 2000, le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans. Le quinquennat et la réforme constitutionnelle de 2008 favorisent l'émergence de nouveaux débats sur l'équilibre des pouvoirs.
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